Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02250
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/02250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salariée : Mme [U] [R] Requête n° : 23/02250 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNUA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL ONELAW sub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02250
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 23/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/02250 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L64E 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02250
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IWX N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE [9] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/02250
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 23/02250
N° RG 23/02250 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXLK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 23/02250 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXLK Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02250
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02250 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMQS Minute : 482/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02250
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Innocent FENZE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLAF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02250
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02250
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP4 [E] [V], [P] [J] épouse [V] C/ [I] [T], [N] [K] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me DUCOS ADER Le 22/03/2024 Avocats : Maître Fabien DUCOS-ADER de la SEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/02250
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/02250
Min N°24/00104 N° RG 23/02250 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDSD Organisme HABITAT 77 C/ Mme [X] [L] née [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : Organisme HABITAT 77 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M
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