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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02253

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/02253

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00026 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02253 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le 19 Janvier 1974 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d79fcdc6046d47b8aaa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02253

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SAADA - Me BRIZON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02253 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYC7 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d0075782d5f06f2a26e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02253

    TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 23/02253

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me ENSENAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02253 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPJ Pôle Civil section 1 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69748c8ecdc6046d47882031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02253

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/02253 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHRG Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à : Me Géraldine MERLE Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 2025 à : Me Marie-Christine MANTE SAROL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98eedcdc6046d47d35c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02253

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 23/02253

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02253 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXHI AFFAIRE : Monsieur [R] [W] C/ Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires, représenté [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74399da36895046b5ec3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02253

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I3J N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mada

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  • tj Expertise tj78646 n° 23/02253

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 23/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02253 - N° Portalis DB22-W-B7H-[I] Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f436
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02253

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 23/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02253 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYC7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [R], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4], de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 688a639233e738545ad103dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02253

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/02253

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me VINCENT à Me BREYTON-DUFAU le Expédition délivrée aux Impôts le N° MINUTE : 25/310 JUGEMENT : [W] [L] C/ [I] [X] [E] [J] [U] épouse [L] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679bd395d6ba9f2a8064
  • tj Expertise tj59350 n° 23/02253

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 23/02253

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXIK DEMANDERESSE : S.A. [13] [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Lucie ANCELET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb7eb5d421e6c598010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02253

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/02253

    Copie délivrée à Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02253 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6O5 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf914cf1062435dd171e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02253

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/02253

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02253 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. PACIFICA Contre : Compagnie d’assurances GAN ASSURANCES Grosse : le la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies élect

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02253

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I3J N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0638de0398b51798ce
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02253

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/02253

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02253 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLUE du 07 Juin 2024 N° de minute : 24/901 affaire : [R] [P], [D] [V] [G] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Grosse délivrée à Me MAYOUX E

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b63d9915db2d515fbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02253

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02253

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02253 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWS [Y] [W] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à AVOCATS - FE délivrée à Me REDON REY Le 15/03/2024 Avocats : Me Thibault BRIDET Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e187419bca6fe5879424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1