Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02265
TJ 56121, 17 juin 2026, RG 23/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02265 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5N4H [T] [H], [S] [P] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ALERTE DIAGNOSTICS, [M] [Z] [X], S.A. BPCE IARD, S.
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02265
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 23/02265 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMY NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [A] [K] [G] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02265
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/02265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I7V N° MINUTE : 23 Requête du : 28 Juin 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02265
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 23/02265
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02265 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMG du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001316 N° de minute 24/1794 affaire : [Z] [R] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A.S. SASP OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE [Localité 2] COTE D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02265
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/02265
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02265 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UD47 / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [B] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02265
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02265
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXNA DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02265
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3K N° de MINUTE : 24/00800 DEMANDEURS Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02265
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS STAR CONSTRUCT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERREAU Maître VITOUX-LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02265 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMEN N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02265
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/02265
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02265 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXD7 AFFAIRE :[J] [Y], [F] [S], [U] [N], [P] [W], [L] [H] C/ S.A.S. LA REGIE DU LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02265
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02265
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS2J [F] [H], [O] [E] épouse [H] C/ [B] [R] - Expéditions délivrées à Me Maxime GRAVELLIER - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02265
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET à : Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02265 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLCP N° MINUTE : 1/2024
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