Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/02267

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/02267

    Minute n° : 25/02119 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYBE Affaire : [N]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [N] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1992

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9ba5222181ceeb91e83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/02267

    TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02267 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NZQ Société [Adresse 10] C/ S.A. LA POSTE COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30077e08341cb497cd0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02267

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/02267

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00280 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02267 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2SP [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [G] [P] [M] épouse [X] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 682e209400b520043633166f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02267

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 23/02267

    N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQDC Madame [Y] [F] /c Monsieur [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQDC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d0f4e0040aa37364ac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02267

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/02267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWST AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [7] C/ Société INDUSTRIE ORGANISATION SERVICE FRANCE ARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10c01163291db994c1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02267

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02267

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/485 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMVL du 31 Mai 2024 M.I 24/0598 N° de minute : 24/817 affaire : S.C.I. LE GAIAN 1 c/ Société PRO BAT, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25ef62ce03d424c94071
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02267

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02267

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS2P [K] [X] C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me LAYDEKER Le 15/03/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e188419bca6fe587944e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles