Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02267
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/02267
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVP5 SAS [8][S] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/02267
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/02267
Minute n° : 25/02119 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYBE Affaire : [N]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [N] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1992
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/02267
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02267 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NZQ Société [Adresse 10] C/ S.A. LA POSTE COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Me Jean
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ca other ca_paris n° 23/02267
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/02267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2023 -C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02267
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/02267
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00280 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02267 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2SP [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [G] [P] [M] épouse [X] née le [Date na
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02267
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 23/02267
N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQDC Madame [Y] [F] /c Monsieur [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQDC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_nimes n° 23/02267
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4BL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :22/00374 [Y] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02267
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02267
05/11/2024 ARRÊT N° 425/2024 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRCX PB/KM Décision déférée du 09 Mai 2023 Juge de l'exécution d'ALBI ( 23/00220) [K][Z] [T] [R] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02267
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/02267
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWST AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [7] C/ Société INDUSTRIE ORGANISATION SERVICE FRANCE ARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02267
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02267
JP/ND Numéro 24/1967 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITSW Affaire : [Y] [J] [O] [M] C/ S.C.I. DE BEOUDIA - O R D O N N A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02267
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02267
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/485 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMVL du 31 Mai 2024 M.I 24/0598 N° de minute : 24/817 affaire : S.C.I. LE GAIAN 1 c/ Société PRO BAT, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02267
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/02267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WALV AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A.S. HELPLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2017 par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02267
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02267
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS2P [K] [X] C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me LAYDEKER Le 15/03/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Nicol
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02267
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEC N° de Minute : 2270 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [K] né le 26 Avril 1992 à [Localité 1] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02267
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/02267
N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3TN C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LGB-BOBANT Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02267
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/02267
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIIQ Société TRESORERIE [Localité 3] TH [Localité 10] c/ [U] [Z] [M] [V] Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02267
CA Colmar, 29 sept. 2023, RG 23/02267
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC5W Minute n° 417/23 APPELANT M. [L] [Y] assisté de Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SCHILTIGHEIM prise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02267
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02267 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02267
CA Lyon, 20 mars 2023, RG 23/02267
N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3N2 Nom du ressortissant : [S] [C] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administra
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