Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02268
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 23/02268
N°de Minute : 2026/ N° RG 23/02268 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [U] [M] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité française demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02268
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 23/02268
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02268 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YS NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/02268
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/02268
JC / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/02268 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EI2J Art. 1107 CPC - Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02268
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3TN JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [X] se disant née 16 mai 1988 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mouna BOUHAJJA, avocat au barreau de LI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02268
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 23/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 23/02268 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WU N° Minute : 24/01485 AFFAIRE URSSAF C/ [P] [W] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02268
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02268
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02268 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXYW AFFAIRE : E.U.R.L. CDC C/ [R] [Y], [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02268
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 23/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CGAVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02268
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02268
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 23/02268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRV Minute : 24/00795 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître [S], avocats au barreau de H
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