Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02268
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 23/02268
N°de Minute : 2026/ N° RG 23/02268 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [U] [M] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité française demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02268
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 23/02268
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02268 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YS NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba
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ca other ca_rennes n° 23/02268
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02268
2ème Chambre ARRÊT N°321 N° RG 23/02268 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVQF (Réf 1ère instance : 20/01072) (2) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] [Adresse 12] C/ M. [M] [W] Mme [U] [E] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/02268
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/02268
JC / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/02268 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EI2J Art. 1107 CPC - Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02268
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3TN JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [X] se disant née 16 mai 1988 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mouna BOUHAJJA, avocat au barreau de LI
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ca other ca_toulouse n° 23/02268
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/02268
24/06/2025 ARRÊT N° N° RG 23/02268 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRC3 VS AC Décision déférée du 05 Juin 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00006) M LOUSTEAU [R] [K] C/ Société BANQUE CIC SUD-OUEST INFIRMATION Grosse délivrée l
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ca other ca_rouen n° 23/02268
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 23/02268
N° RG 23/02268 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00376 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 08 Juin 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02268
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/02268
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2025 N° RG 23/02268 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIIT Madame [G] [X] c/ S.A. EQUASENS S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02268
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/02268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02268 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4BO MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 07 juin 2023 RG :22/00016 [C] C/ S.A.S. CLAUBER Grosse délivrée le 01
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ca other ca_grenoble n° 23/02268
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02268
N° RG 23/02268 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3TP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02268
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 23/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 23/02268 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WU N° Minute : 24/01485 AFFAIRE URSSAF C/ [P] [W] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02268
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/02268
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE [Localité 6]-[Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM de [Localité 6] [Localité 3] - Me Gallig Delcros Copie exécutoire délivrée à : - CPAM de [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02268
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02268
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02268 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXYW AFFAIRE : E.U.R.L. CDC C/ [R] [Y], [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02268
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 23/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CGAVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02268
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02268
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 23/02268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRV Minute : 24/00795 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître [S], avocats au barreau de H
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02268
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/02268
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [4] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SA GALLIER Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°142/2024 N° RG 23/02268 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3RO Décision de p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02268
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02268
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIED N° de Minute : 2271 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 14 Juillet 1997 à TIZI OUZOU de nat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02268
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/02268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02268 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WALZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02268
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/02268
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02268 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY43 Ordonnance n° 2023/M112 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. 2 F CONSEILS & CONSULTING (2F2C) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02268
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02268 - N° Portalis 35
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