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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02282 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02282

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E23E AFFAIRE : S.A.S. PRIMA + / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcdc195da062e0492f52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02282

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02282 N° Portalis DB2H-W-B7H-YNZF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] Me Marc-Antoine GODEFROY ([Localité 2]) CPAM DES ALPES-MARITIMES Une cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28603ccdc6046d47bfe85d
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/02282

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [3] le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJ6 N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 15 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b1a5cdc6046d47a19ce4
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/02282

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/02282

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYYM Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30007e08341cb497cbbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/02282

    TJ 77288, 14 oct. 2025, RG 23/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HFN6 Jugement n° : 25/00232 MGC/CH JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.C.I. ELENA dont le siège social est sis [Adresse 9] Monsieur [O] [L] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698492c7cdc6046d4705af6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02282

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 23/02282

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Avril 2025 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KI6W Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e193eb5d421e6c59961c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02282

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02282

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02282 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887677688145a64da135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02282

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 23/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 23/02282 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6YU N° Minute : 24/01433 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE D

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a2f5341ca999b03be6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02282

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Philippe de LA GATINAIS - Me Didier SITBON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02282 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAS4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a55d90a4b0a70a29a0
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02282

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/02282

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY5M AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MARC RINUCCINI ARCHITECTE C/ S.A.S. URBAT PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10a01163291db994bc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02282

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02282

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02282 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3Z [D], [S], [W] [N] C/ [Z] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Xavier LAYDEKER Le 22/03/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - S

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c16082b40ce99b63c83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02282

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/154 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLS2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Jennifer BROCHOT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le19/02/2024 au service

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a613c9d5768f596938e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1