Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 23/02283
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 23/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - Liquidations * * * * * Ordonnance de Désistement du 07 Mai 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 23/02283 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2RS Affaire : [P] / [V] Nature d’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 23/02283
TJ 68066, 26 mars 2026, RG 23/02283
N° RG 23/02283 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E75Z Monsieur, [E], [M] /c Madame, [O], [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 23/02283 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E75Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02283
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/02283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03286 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni repré
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02283
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [H] [L] épouse [R] C/ [B]-[W] [R] N° RG 23/02283 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA2W Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me HABENECK,1ccc -Me AYMARD,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02283
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/02283
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02283 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHV2 Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02283
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 23/02283
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02283 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSQH AFFAIRE : [J] [M] [Z] C/ SELARL MJ ALPES, [K] [N] épouse [S], SARL [S], [U] [S], [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02283
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02283
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXSQ DEMANDEUR : M. [T] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2], comparant en perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02283
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/02283
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JUILLET 2024 N° RG 23/02283 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZF Code NAC : 58E DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 4], représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02283
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/02283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/02283 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZMA MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. COFIDIS c/ [F] DÉBATS : A l’audienc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02283
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/177 N° RG 23/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le26/02/2024 au service expertise Rendue le VINGT SIX FEVRIER D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02283
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02283
Du 02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS33 [C] [Z], [N] [W] épouse [Z] C/ [I] [B] [H] [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 02/02/2024 Avocats : Maître Nicolas ROUSSEAU de la SEL
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