Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02287
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/02287 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2UK AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A.S. BG SPORTS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Christine MONCHAUZOU Me Dominique ZUCCARELLI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Christine MONCHAUZOU M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02287
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JK3 N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] Décédé Représenté par : Me Véronique SERRE, avocat au barreau de PARIS, avoc
-
tj Expertise tj33063 n° 23/02287
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 23/02287
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 23/02287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTGG N° Minute : 25/ AFFAIRE : [W] [H], [X] [D] épouse [H] c/ SAS AMI BOIS - SAS MOUTHINO PLATRERIE - SA ABEILLE IARD & SANTE en qualité d’assureur de la SASU MEISON INNOVATION
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02287
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02287
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02287 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL6M du 05 Juillet 2024 M.I 24/0755 N° de minute 24/01014 affaire : [M] [L] c/ S.A.R.L. CASINO GARAGE, S.A.R.L. PARINI MOTORS Grosse délivrée à Me Pi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02287
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02287
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02239 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02287 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TGX Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le 01 Avr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02287
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02287
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCA S.C.I. IRYNA C/ [C] [K], [P] [K] - Expéditions délivrées à M. et Mme [K] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 30/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02287
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02287
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUE Minute : 24/00101 DESISTEMENT DU 07 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02287
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/178 N° RG 23/02287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIK 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles