Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02290
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMRI-TOUCHENT par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02290 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JN5 N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02290
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/02290
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02290 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R46L NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02290
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/02290
N° du répertoire général : N° RG 23/02290 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOA2 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02290
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/02290
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 03 JUILLET 2024 N° RG 23/02290 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXW. DEMANDEURS : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] URUGUAY, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8], représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02290
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02290
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02290 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUL Minute : 24/550 Madame [R] [F] épouse [Y] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02290
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02290
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02290 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIH3 du 31 Mai 2024 M.I 24/0599 N° de minute 24/00801 affaire : [X] [C] [U], [A] [S] épouse [U] c/ S.C.I. [O], sise [Adresse 5], [E] [H] épouse [O], [M] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02290
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNJP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02290
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/02290
N° RG 23/02290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUL5 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/02290 N° Portalis DBX6-W- B7H-XUL5 Minute n°2024/ DU 23 Février 2024 AFFAIRE : [F] [T] [S] [G]-[T] C/ SARL CAPA FINANCES Grosse délivrée le à SELARL BALLADE LARROUY Me Charles PAUMIE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02290
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/02290 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB55 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 DE
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