Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02291
TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/02291
N° RG 23/02291 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQIV Madame [F], [M] [X] /c Monsieur [J], [P], [G] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02291 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQIV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02291
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires delivrées aux parties par LS le : 1 copie conforme delivrée à Me RUIMY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JO4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02291
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02291 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMC7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° N° RG 23/02291 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMC7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02291
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 23/02291
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/02291 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5P Du 08 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à BENHAMOU Expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02291
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 23/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 23/02291 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIWQ AFFAIRE : [U] [H] C/ SA MAAF ASSURANCES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02291
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02291
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02240 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02291 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TIA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 06 Aoû
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02291
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/02291
N° RG 23/02291 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQMP 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/02291 N° Portalis DBX6-W- B7H-XQMP Minute n°2024/ DU 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [W] [J] [K] [J] C/ S.A.R.L. SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE
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