Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02298
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRQ N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 19 Juin 2023 CADUCITE rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02298
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02298 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMNP AFFAIRE : [D] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02298
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/02298
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me MARTY + 1 CCC Me [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/02298 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PGIU DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02298
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02298
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02298 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWLD N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [O] domicilié au Centre pénit
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02298
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LS : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRQ N° MINUTE : Requête du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02298
TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 23/02298
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 23/02298 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCIN ; Ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02298
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 23/02298 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65Y N° Minute : 24/01431 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [H] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02298
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/02298
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX3 DEMANDERESSE : Mme [R] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02298
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02298
Du 06 septembre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTL6 Société DOMOFRANCE C/ [V] [O], [F] [H], [R] [G], [B] [L], [I] [E], [U] [P], [Z] [J] - Expéditions délivrées à : Me Ophélie BERRIER la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02298
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL AVITY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02298
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02298
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 4403
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02298
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02298
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX3 DEMANDERESSE : Mme [S] [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Comparante DÉFENDER
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