Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02301
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 23/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02301 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY2V Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à CPAM du Rhône significati
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 23/02301
TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 23/02301
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 23/02301 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EI6O Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [B], [F], [I] [G] épouse [O] c/ [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02301
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 23/02301
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02301 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQAQ JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [N] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (13) [Adresse 1] [Localité 2] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02301
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02301 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5OAU [G] [A] [P] [F] C/ [M] [F] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Maître [C] [V] de la SCP J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02301
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00234 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02301 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TI6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02301
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 23/02301
Du 07 juin 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMC [L] [K] C/ [V] [C] [U] [D] - Expéditions délivrées à Me Lenaïg HAMON - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02301
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/02301
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 07 Juin 2024 N° RG 23/02301 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH2B DEMANDEUR : Mademoiselle [H] [V] née le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant légal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02301
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/02301
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02301 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXYS AFFAIRE :S.C.I. BUREAU 41 C/ S.A.S. [I] [H] SAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTI
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