Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02305
TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/02305 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77T NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02305
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/02305
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [D] [H] [W] c/ S.D.C. [Adresse 6], [Adresse 1], [Localité 5] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02305 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O72F Grosse délivr
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/02305
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies conformes délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BECKERS Par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JTO N° MINUTE : Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02305
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/02305 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIWS ------------- [U], [E], [Z] [H] épouse [R] C/ [K], [W], [N] [R] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02305
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 23/02305 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y66T N° Minute : 25/00173 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02305
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/02305 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6JK N° MINUTE : 5 publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 23 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [I] 17, rue Halévy 77270 VILLEPARISIS Monsieur [S] [X] 23,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02305
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02305 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3H NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [X] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02305
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02305
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMH [T], [L], [O] [I], [H] [U] épouse [I] C/ [W], [M], [F] [P] - Expéditions délivrées à Mme [W] [P] - FE délivrée à Me Sandra PORTRON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02305
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02305
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02305 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YX34 AFFAIRE :S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ Monsieur [R] [H], S.A.R.L. DUARTE CONSTRUCTION, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société DUARTE CONSTRUCTION, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. BARLET,
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