Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02307 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02307

    TJ 34032, 12 févr. 2026, RG 23/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/36 Affaire N° RG 23/02307 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CHW ORDONNANCE du 12 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 12 Février 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d75cdc6046d471dec7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02307

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 23/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 23/02307 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YISF N° Minute : AFFAIRE [P] [F] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d517147355d7afe31c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02307

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY3Z Jugement du : 22 Mai 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 22/05/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb6b6b8b4c741e13d6c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02307

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me KEINAN #R75Me CHASSANG #L255+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02307 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMBM N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb47e21a56f624ed152
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02307

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 23/02307

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 23/02307 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2077a459da3dcdf0668
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02307

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/02307

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 23/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLUU du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. HARTEC SUD c/ S.C.I. LES CINQ M Grosse délivrée à Me MESNIL-

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f67ca60c73b6cdffbd
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02307

    TJ Nice, 14 juin 2024, RG 23/02307

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLUU du 14 Juin 2024 N° de minute 24/916 affaire : S.A.S. HARTEC SUD c/ S.C.I. LES CINQ M Expédition délivrée à Me Alexia PICCERELLE à Me Dami

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9ab62ab0fcaf190f1061
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02307

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02307

    Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMK [K] [P] C/ [W] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Me Sandra PORTRON Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54ac0d3e3fe99d14b2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02307

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02307 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXL Minute : 244/24 S.A. DEFENSE ET D’ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f7c8a1343b8cd5fb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02307

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fatima BAKHTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02307 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLH5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7baa704a07f493431b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1