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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02314

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 23/02314

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02314 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TLW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [R] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne LABARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2076a8cdc6046d47fdbf53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02314

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître RIGAL et à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JZY N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 20 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdc15cdc6046d475dbd86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02314

    TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 23/02314

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02314 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI2W du 23 Janvier 2026 affaire : S.C.I. [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 14], [S] [F], [L] [I] veuve [F] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Sophie JONQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fb4acdc6046d47f41cb0
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02314

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/02314

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02314 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI2W du 17 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. KARAMAZOV c/ Syndic. de copro. [Adresse 12], [N] [I], [G] [T] veuve [I] [Y] Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff477f5341ca999b02a14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02314

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02314 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM4L N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02314

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAHC JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [M] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45108ee05e3ee32cae68b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02314

    TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 23/02314

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YN5U PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en pers

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02314

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02314

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMR Société AQUITANIS C/ [X] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02314

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02314 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMX4 Minute : 421/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 666890366e764f07389f6393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02314

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02314 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZL N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensembl

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1