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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02316 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02316

    TJ 21231, 19 déc. 2025, RG 23/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02316 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H75L Jugement Rendu le 19 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [E] [Y] [V] épouse [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a907facdc6046d478d3cbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02316

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J4I N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Marc-antoine GODEFROY, su

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3507cdc6046d4716c0c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02316

    TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/02316 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZOF Minute n° : 2025/323 AFFAIRE : [P] [Z] C/ Société VEOLIA EAU - CGE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7d375782d5f06097a38
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/02316

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 23/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [X] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69494f7b75782d5f063f2fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02316

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 23/02316

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5GD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bfd395d6ba9f2ad71b
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/02316

    TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/02316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/02316 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6ZC n° minute : 25/ AFFAIRE : [I] [J] [N] épouse [H] C/ [L] [H] [E] IFPA copies exécutoires - Mme [I] [J] [N] épouse [H] -

    Lire la décision → Vérifier la source 682789c9cc66e05104b5bde8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02316

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/02316

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMT [I] [W], [D] [W] C/ [U], [Y] [G] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Delphine BRON Le 12/07/2024 Avocats : Me Delphine BRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cbf5112d8edd056c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02316

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02316

    Du 19 avril 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBM2 [C] [Y] [Z] C/ Association LA CESI - Expéditions délivrées à Me COOPER Me BARBAUD - FE délivrée à Me BARBAUD Le 19/04/2024 Avocats : Me Laure COOPER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324e19f939ca6242c0d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02316

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02316 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYB Minute : 251/24 S.C.I. BENJAMIN Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e3c8a1343b8cd5f929

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1