Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02318 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02318

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02318

    Minute n° 305/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02318 N° Portalis : DBZJ-W-B7H-KJK5 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A. MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal S.C.I. JP

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc34cdc6046d47f98a2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02318

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/02318

    DOSSIER N° RG 23/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHP5 Jugement du : 25/11/2025 MINUTE N° 3774 PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 é [S] [T] veuve [P] C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL Expédition délivrée à Mr [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6fa75782d5f06cc1b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02318

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 23/02318

    N° RG 23/02318 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMRM - décision du 01 Août 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 23/02318 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMRM DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] Profession : Avocat de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ee0afe88dc815de553e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02318

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/02318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02318 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMM NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011e2a56cbbf9291c22f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02318

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 23/02318

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT N° RG 23/02318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL6F du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00559 affaire : S.A.R.L. OXIDENTAL 1, S.A.R.L. OXIDENTAL 2 c/ S.A.S.U. FAYAT BATIMENT, Mutuelle MAF, S.E.L.A.R.L. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f200ea89248182aa0a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02318

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/02318 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7EI N° Minute : 24/01670 AFFAIRE URSSAF RHONE ALPES C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1d264fe014c41fbec8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02318

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/02318

    Minute n° 24/441 DOSSIER N° N° RG 23/02318 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMR4 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703dac3f1768041261ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02318

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 23/02318

    Du 02 août 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTZ [E] [L], [V] [U] [G] [T] épouse [L] C/ [S] [H], [B] [H] - Expéditions délivrées à Me Sandra PORTRON Me Julie MARIOTTE - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f06d5af8a921ecb126d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02318

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02318 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LH N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735da25c27523ed2a7a2
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02318

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZ7 4 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé DIOMPY COPIE délivrée le à Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0d1b89538338ecdcd77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1