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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02319

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/02319

    DOSSIER N° RG 23/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQA Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monsieur [R] [U] C/ Monsieur [D] [H] Madame [M] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [H] Madame [M] [P] épouse [H] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae2193c619cd1f29e4ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02319

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/02319

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02319 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6U Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffcdfcdc6046d4760256c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02319

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Sylvie FOADING-NCHOH #E1002 - Me Sarah DEGRAND ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02319 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTH N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 10 Décembre 2019 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6996397acdc6046d47e10138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02319

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/02319

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6U DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RU

    Lire la décision → Vérifier la source 67534b0174fea793d82688b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02319

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02319 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYF Minute : 711/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02319

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/02319

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01960 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TVQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02319

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/180 N° RG 23/02319 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YND5 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL GONDER Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 janvie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1