Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02319
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/02319
DOSSIER N° RG 23/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQA Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monsieur [R] [U] C/ Monsieur [D] [H] Madame [M] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [H] Madame [M] [P] épouse [H] Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02319
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/02319
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02319 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6U Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02319
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Sylvie FOADING-NCHOH #E1002 - Me Sarah DEGRAND ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02319 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTH N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 10 Décembre 2019 N
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ca other ca_amiens n° 23/02319
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 23/02319
ARRET N° AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [X] Compagnie d'assurance Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE EDR/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_montpellier n° 23/02319
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/02319
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02319 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4M Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02319
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02319 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMA Minute n° 25/00025 S.A.S. AGROBIODROM C/ E.A.R.L. LES JARDINS BIO [Localité 2] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02319
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/02319
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6U DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02319
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02319 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYF Minute : 711/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02319
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/02319
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01960 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TVQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02319
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/180 N° RG 23/02319 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YND5 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL GONDER Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02319
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 23/02319
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/02319 - N° PortalisDBVM-V-B7H-L3ZM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 09 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00356) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02319
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02319 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINQ N° de Minute : 2321 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 25 Mai 2004 à [Localité 1] (CHINE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02319
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02319
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02319 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5AY Jugement (RG 23/3504) rendu le 05 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02319
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 23/02319
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02319 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIMH S.A.R.L. AREO II c/ S.N.C. HERMIONE REAL ESTATE SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02319
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02319 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02319
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02319
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02319 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3RR Appel contre une décision rendue le 13 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE.
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