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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02320 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02320

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 23/02320

    Minute n° 553/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02320 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJNJ JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [A] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [I] épouse [A] née le 08 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57452293c619cd1fecc10b
  • tj Expertise tj06088 n° 23/02320

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/02320

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [L] c/ CPAM DES ALPES-MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02320 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5DD Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3237f10fe523aad18d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02320

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02320

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02320 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXYX JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Valérie ROBERTSON CCC - Me Stephane BONOMO Copie dossier AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe52918b277cc2dafd8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02320

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 23/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 23/02320 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ6R DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 31 mars 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS

    Lire la décision → Vérifier la source 682652871bda0e3a8e195b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02320

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 23/02320

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02320 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMEC du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/01879 affaire : S.C.I. BOOST c/ S.A.R.L. EXTENSION, S.C.P. BTSG² Grosse délivrée à Me GIULIERI Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f61ba1f209137c47e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02320

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/02320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXZ N° de Minute : 24/00446 S.A.R.L. STE KERKENNAH BEACH Dont l’identifiant unique est le 1456353 [Adresse 3] [Adresse 1] TUNISIE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fd49deb7110df8c392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02320

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02320

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6W DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Me Julien TSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3cb0abaaac0911ec618
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02320

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02320

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXO Société AQUITANIS C/ [O] [M] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b7fd94801f110a55fb0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02320

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/362 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS4 MI : 23/00000792 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66158322db5098996d5a4428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1