Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02320
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 23/02320
Minute n° 553/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02320 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJNJ JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [A] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [I] épouse [A] née le 08 Décem
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ca other ca_colmar n° 23/02320
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 23/02320
EP/KG MINUTE N° 25/768 Copie exécutoire aux avocats le 10 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
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tj Expertise tj06088 n° 23/02320
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/02320
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [L] c/ CPAM DES ALPES-MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02320 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5DD Grosse déliv
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ca other ca_metz n° 23/02320
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 23/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMC Minute n° 25/00117 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ S.A.S. CONCEPT ET CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localit
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ca other ca_pau n° 23/02320
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02320
AB/ND Numéro 25/1933 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITXA Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02320
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02320
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02320 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXYX JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Valérie ROBERTSON CCC - Me Stephane BONOMO Copie dossier AU NOM
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ca other ca_versailles n° 23/02320
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02320 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WATO AFFAIRE : [I] [H] S.E.L.A.R.L. V ET V C/ [L] [W] S.C.P. [F] prise en la personne de Maître [B] [F] Es qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02320
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 23/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 23/02320 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ6R DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 31 mars 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02320
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/02320
AFFAIRE : N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJG2 Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de Coutances en date du 06 Septembre 2023 - RG n° 21/00170 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02320
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 23/02320
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02320 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMEC du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/01879 affaire : S.C.I. BOOST c/ S.A.R.L. EXTENSION, S.C.P. BTSG² Grosse délivrée à Me GIULIERI Expédition délivré
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ca other ca_versailles n° 23/02320
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAZ AFFAIRE : [D] [F] ... C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02320
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/02320
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUZ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02320
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 23/02320
26/06/2024 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMW Décision déférée - 10 Mai 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE -22/03181 [B] [R] C/ [X] [R] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02320
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/02320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXZ N° de Minute : 24/00446 S.A.R.L. STE KERKENNAH BEACH Dont l’identifiant unique est le 1456353 [Adresse 3] [Adresse 1] TUNISIE représen
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02320
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02320
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES Me André MONGO ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3VM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02320
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02320
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6W DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Me Julien TSO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02320
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02320
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXO Société AQUITANIS C/ [O] [M] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02320
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/362 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS4 MI : 23/00000792 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02320
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GH AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 25 mai 2023 RG:22/02528 [B] C/ [B] Grosse délivrée le à Selarl Léonar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02320
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02320
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4O Décision déférée à la
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