Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02322
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/02322
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02322 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI2U S.A.S. PIGEON CARRIERES (RCS de [Localité 1] n° B 342 793 692) C/ Etablissement DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE Etablissement public MONSIEUR LE RESPONSABLE DE LA RECETTE INTERREGIONA LE DES DOUANES DE
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tj Expertise tj45234 n° 23/02322
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/02322 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLFQ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [Y] divorcée [M], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant : [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/02322
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02322 - N° Portalis DB2V-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02322
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/02322
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7UA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02322
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02322 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYR Minute : 483/25 Monsieur [S] [H] et Madame [I] [H] Représentant : Me Grégory ROULA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02322
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/02322
MINUTE N° : JUGEMENT DU :28 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02322 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOY AFFAIRE :Monsieur [K] [T] [W], Madame [B] [N] [R] [Z] épouse [T] C/ S.A.R.L. BOUTIK’KOLLECTOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02322
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/02322
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02322 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXYK AFFAIRE :Synd. des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[9]” sis [Adresse 2] et [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY C/ S.C.C.V. [Localité 8] CLAIRIERE D1D2 TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02322
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/261 N° RG 23/02322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS MDO AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02322
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 20] Références : N° RG 23/02322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBNE JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2
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