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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02324 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02324

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00164 N° RG 23/02324 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2YP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef17cdc6046d4797d196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02324

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 23/02324

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX7Q DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul HENRY

    Lire la décision → Vérifier la source 69774f4fcdc6046d47c1a215
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02324

    TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 23/02324

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02324 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6778627de5fcd63123334760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02324

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY ; Me Gérald BERREBI ; Me Brigitte DE CASAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a704d207776a59081f6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02324

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Vanessa PERROT Copie certifiée conforme à: -Me Laure MARCILHACY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02324 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASM N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1823308db0e5f2094d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02324

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/02324

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXU [M] [T] C/ [O] [C], [F] [V], [W] [C], [J] [C] - Expédition délivrée au demandeur, - FE délivrée à M. [M] [T], le demandeur, Le 12/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02324

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02324

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02241 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TXB Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] née le 10 M

    Lire la décision → Vérifier la source 667efe282127374c3456e983
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02324

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02324

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFEH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LES AILES - [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la Société d’Econo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196aa0ddb778926962ff4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02324

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02324 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa PERROT -

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21e8ddbf41d3f42ae51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1