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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02326 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/02326

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 23/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02326 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQ6 Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. JCEM C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8b4cdc6046d470d6291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02326

    TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 23/02326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02326 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBGD En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ccdecdc6046d47921d57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02326

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02326 N° Portalis 352J-W-B7H-CYJXI N° PARQUET : 23/551 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69732e98cdc6046d47653e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02326

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/02326

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYAM DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697de419cdc6046d4760c332
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02326

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 23/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HY3X AFFAIRE : [Y] / [R] MINUTE : Copie exécutoire aux parties par LRAR [15] Expédition : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Justine PARIAUD Rendu par Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6d288f105e58d1aeaeed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02326

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNFE AFFAIRE : [L] [X] / [D] [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0427195250be0ae30e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02326

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02326

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXY Société AQUITANIS C/ [T] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b83d94801f110a56018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1