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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02332 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 23/02332

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/02332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/02332 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5CP 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f073cdc6046d4706382e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02332

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT6D Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 la SELARL BDL AVOCATS - 566 la SELARL REBA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0b0a00405eb741d722
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02332

    TJ 59606, 10 juin 2025, RG 23/02332

    RG : N° RG 23/02332 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/599 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [U]- [F] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68546a27f58c06bf6013814a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02332

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02332 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGP AFFAIRE : M. [G] [D] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68093263fa1497b96f2d0e0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02332

    TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/02332

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 674100313b5d4fe644ed730f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02332

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7B N° MINUTE : 27/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8206866c0645d28210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02332

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02332

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZ7 Minute : 24/00127 S.D.C. DU [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DELAHAUT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fad62ce03d424c6a57f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02332

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02332

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYC Société DOMOFRANCE C/ [I] [M] [O] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 661431663bbdffcd917188a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02332

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n°24/55 N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7P 3 copies GROSSE délivrée le18/01/2024 àMe Clotilde JUN Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Marine LACROIX, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcab98137c17478497c

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