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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02338 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02338

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 23/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 23/02338 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH3E N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [D], [P] [W] C/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic SNC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e6a84f14adac90d6379
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/02338

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/02338

    N° RG 23/02338 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZVD MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 23/02338 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZVD AFFAIRE : S.A.R.L. CYCLEBOX [Localité 1] C/ S.C.I. ALIZE, S.E.L.A.R.L. [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57240cdc6046d47728beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02338

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/02338

    Expédition conforme le Minute n° : 25/419 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPEY DEMANDEURS - Monsieur [R] [O] Responsable légal de l’enfant [I] [O],, demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e9cc6c6896192a62cc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02338

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02338 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBBS N° PARQUET : 23/526 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b41d554c55098ec2ff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02338

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K6H N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243402fc178212f7e48f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02338

    TJ 69123, 26 nov. 2024, RG 23/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVX4 Jugement du 26 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [V] [NB] [L] [Y] C/ Mme [T] [Z], Mme [O] [H], M. [B] [U] [Z], M. [P] [X] [Z], Mme [I] [R] [Z] le: EXECUTOIRE + C

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ba2273490db107894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02338

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02338 N° RG 24/05150 N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIW N° de Minute : 24/00254 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [T] [C] C/ Société EUROFERM Monsieur [Z] [S], entrepreneur indivuduel exerçant sous l'enseigne EUROFERM S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac9de8ffc4309ab98c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02338

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02338

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01845 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02338 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TZK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab04da34cf7c590abc7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02338

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/425 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBA 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Dominique LAPLAGNE Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc772c3aeb182129eee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02338

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02338

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2K Minute : 24/388 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315919f939ca6242b7ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02338

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02338

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYL S.A. MESOLIA HABITAT C/ [H] [E], [Z] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6614319d3bbdffcd917189af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02338

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02338

    Du 29 janvier 2024 61A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBOZ Jonction avec n° RG 23/02338 [B] [I] C/ [T] [C] épouse [W] - Expéditions délivrées à Monsieur [B] [I] Madame [T] [C] épouse [W] - FE délivrée à Monsieur [B] [I] Le 29/01

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cd90e44c41e7b2caf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1