Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02339
TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26GW AFFAIRE : Société GAN ASSURANCES (Maître [P] [O] et la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. SOCIETE DES CUISINES DE NOUVELLE GENERATION (Maître [Y] [U]) ; S.A. MAAF ASSURA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02339
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02339
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [F] épouse [P] Monsieur [B] [P] Madame [G] [W] Monsieur [K] [P] [Adresse 1] Demandeurs représentés pa
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/02339
TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 23/02339
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 23/02339 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2OE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle B
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02339
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02339 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIBU N° PARQUET : 23/218 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02339
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/02339
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYDM DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amélie MACHEZ, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02339
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/02339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02339 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRK NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI AYAT DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Amandine JAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02339
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02339 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7V N° MINUTE : 31/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
-
tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02339
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/02339
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02339 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2OE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02339
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02339
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYDM DEMANDERESSE : Mme [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amélie MACHEZ, a
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02339
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI CHAT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02339
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02339
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYN S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02339
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/02339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TZX Date du Recours : 27 juin 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 06/06/2023 Sollicite l'annulation de l'indu d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles