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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02342

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 23/02342

    N° RG 23/02342 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 23/02342 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZWW DEMANDEUR DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfaebcdc6046d470d9332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/02342

    TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 23/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 23/02342 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJRG Syndicat des copropriétaires de la Résidence ADOUR BELLEVUE Agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice la SAS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a4a775782d5f0632543e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02342

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AER AFFAIRE : M. [H] [X] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31ee1aa44555aa9d597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02342

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 23/02342

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELX2 N° : 25/00193 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, assisté de Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Carole BOUCHER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69860092cdc6046d47349ab0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02342

    TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/02342

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02342 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZWW AFFAIRE : [H] [B] C/ [M] [U], S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0cfacbdfd612a4a1eb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02342

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02342

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03576 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T2R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b9406866c0645d27453
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02342

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02342 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM76 N° MINUTE : 34/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9206866c0645d28489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02342

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02342

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance-crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A. GENERALI VIE Répertoire Général N° RG 23/02342 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUT3 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f2b098d256e1020fb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02342

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02342

    Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYQ [D] [W] C/ SASU CARPI AUTOS - Expéditions délivrées à avocats - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL HONTAS ET MOREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18c419bca6fe587956c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1