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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/02350

    TJ 67482, 15 mai 2026, RG 23/02350

    N° RG 23/02350 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02350 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY5N Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5d81cdc6046d471ceb9e
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 23/02350

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 23/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/02350 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EATC AFFAIRE : [T] [G], [P] [O] épouse [G] / S.A. LYONNAISE DE BANQUE, [E] [K], S.C.P. [K] ROUVIER CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2d02cdc6046d47aa257c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02350

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 23/02350

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02350 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acad0ecdc6046d47e28725
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02350

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 23/02350

    Minute n° : 25/01743 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYPY Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [J] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02350

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/02350

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMDY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL [7] CE à Me Murielle GUERIN CCC + notice par LRAR à Mme [B] CCC + notice par LRAR à M. [R] CCC Dossier Extrait [6] le JUGEMENT DU 22 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028b274e929a9d8fbc7ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02350

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 23/02350

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 23/02350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIRP DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [B] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5f249b152198e80064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02350

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 23/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 23/02350 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZFY Minute n° : 2025/88 AFFAIRE : [A] [X] C/ S.A.S. AGENCE RENOV DESIGN, [V] [C], [D] [T] JUGEMENT DU 04 Avril 202

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02350

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/02350

    JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/02350 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUFZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02350

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02350

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02350 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3E Minute : 24/391 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315b19f939ca6242b808
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02350

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02350

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTY7 Société DOMOFRANCE C/ [B], [E] [V], [H], [M] [X] épouse [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b84d94801f110a56043
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02350

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/199 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFH 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe David BENSAHKOUN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d76f3a33381eb57a50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1