Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02356
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOJ7 assuré : [B] [I] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 30
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02356
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02356 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LV6 N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE M.S.A. GIRONDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Sarah AMOS, avocat a
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02356
TJ 22278, 24 oct. 2025, RG 23/02356
LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02356 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMOJ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GUENEUC CE à Me Xavier DENECKER CCC Mme [O] CCC M. [V] CCC Dossier CCC Service central de l’état civil Extrait [7] JUGEMENT DU 24 O
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tj MEE - incident tj83050 n° 23/02356
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 23/02356
copie exécutoire à : Maître Laure BONNEVIALLE-HALLER Maître Patrice MOEYAERT de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC + 2 expéditions au service des expertises + 1 expédition au service de la régie délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02356
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02356
Minute n°25/0425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES, su
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02356
TJ Dijon, 10 janv. 2025, RG 23/02356
la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02356 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVT JUGEMENT N° 25/011 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02356
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02356 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWLN N° : 24/1902 S.C.I. EVI ATLANTIQUE 2 SCI c/ S.A.S.U. GROUPE PARIS ECOLE DE MANAGEMENT DEMANDERESSE S.C.I. EVI ATLANTIQUE 2 SCI [Adresse 2] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02356
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02356
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3N Minute : 24/493 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 15
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02356
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02356
TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/02356
N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2024 57A N° RG 23/02356 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKL Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. BERTIN IMMOBILIER C/ [U] [P] Grosse Déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02356
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02356
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZK [P], [D] [V], [W] [I] épouse [V] C/ [O] [E] - Expéditions délivrées à Maître Arnaud FLEURY - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02356
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL VERBATEAM [Localité 3] COPIE délivrée le à 2 copies au servic
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