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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02358

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 23/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02358 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAYH Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [R] [E] [M] [V] épouse [E] C/ [A] [Y] [Q] [T] ENTRE : 1°) Monsieur [R] [E] né le 08 Février 1980 à [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3a5cdc6046d471053a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02358

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 23/02358

    IBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMBD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69741a9acdc6046d477fafe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02358

    TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 23/02358

    N° du répertoire général : N° RG 23/02358 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INV7 91C Demande en décharge ou en réduction des droits d’enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b49da36895046a8ebc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02358

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 23/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJU5 N° de MINUTE : 25/00352 S.C.I. CASAME [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : G0115 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 682237583cb412de3258e031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02358

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02358

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOKC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [O] [L] né le 22 Août 1975 à [Localité 4] [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02358

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02358

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZM [V] [W] C/ [C] [O] - Expéditions délivrées à Me Cathie HEURTEAU - FE délivrée à la demanderesse Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dcd07d032eddadd694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02358

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02358 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3U Minute : 423/24 Société SCI MJ2 Représentant : SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHET

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02358

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/02358

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJU5 S.C.I. CASAME Représentant : Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : G0115 C/ Monsieur [G] [K] Représentant : Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c955acc05d528c8e9dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02358

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02358

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQU MACIF CENTRE MFA C/ [U] [P] [D] [Z] [L] Expéditions délivrées à : Me BARDET M. [D] Mme [L] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcdb98137c1747858c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1