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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02363

    TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/02363

    DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUAR / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69681424cdc6046d47529748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02363

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 23/02363 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCD7 Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [P], [G] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] / HAÏTI [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean NGAFAO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974249ecdc6046d47803cb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02363

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 23/02363

    N° de Minute : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2PV COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6909185374f11989f34e8cff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02363

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [Y] épouse [Z] C/ [F], [C] [Z] N° RG 23/02363 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDC2 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 Fe / Avocat JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8f1bda0e3a8e192fb8
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02363

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MB4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02363

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/02363

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] c/ S.A. AXA FRANCE IARD N° Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/02363 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7GS

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02363

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/02363

    RG : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [L], [S] [Z] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66e1c3411ff34591ed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02363

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/60 DOSSIER N° : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOSE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BESSARD PISCINES & ESPACES VERTS Société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 €, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6395a73f0fa15dd2fb2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02363

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02363 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4B Minute : 702/24 Madame [C] [D] Représentant : Me Olivier BERNABÉ, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964114f5112d8edd057837
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02363

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02363

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02363 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4N Société DOMOFRANCE C/ [B], [F] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 661431613bbdffcd917187ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02363

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02363 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XALZ DESISTEMENT DU : 14 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3 F NOTRE LOGIS, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee3d8291d53ffedafee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02363

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT 30B Minute n° 24/217 N° RG 23/02363 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOQ 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1582ac127a19b07e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02363

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MT N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfe5882b39b2e739dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02363

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Me Clément BOIROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLYC N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65849133e41137cbf9fc84ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1