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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02366 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02366

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02366 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCBZ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 février 2023 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDERESSE Société, [...] , [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43c2ccdc6046d47f2e595
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02366

    TJ 77284, 26 mars 2025, RG 23/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [K] [W] C/ [D], [S] [T] épouse [W] N° RG 23/02366 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDF6 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC Dossier 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 26 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d5bcdc6046d47324025
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02366

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/02366

    ORDONNANCE DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02366 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4MQ NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2025 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e35289c7662ca341b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02366

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 23/02366

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02366 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c34c34eb4cc857ff10b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02366

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02366

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 03 MAI 2024 N° RG 23/02366 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7A DEMANDERESSES : La Société AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE, Entreprise régie par le code des assurances, société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation don

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1c67b6231d697d84ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02366

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02366

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4Q S.A. MESOLIA HABITAT C/ [X] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 661431633bbdffcd91718836
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02366

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/206 N° RG 23/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Eléa CERDAN Me Bertille GRIGUER COPIE délivrée le04/03/2024 au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1882ac127a19b07f80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1