Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02366
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/02366
AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VJ S.A.S. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 26 Janvier 2021 RG : 19/00046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02366
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02366 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCBZ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 février 2023 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDERESSE Société, [...] , [Adresse 1],
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ca other ca_douai n° 23/02366
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/02366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5G3 Jugement (N° 11-22-486) rendu le 10 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_orleans n° 23/02366
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/02366
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP [J] - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3ZA DÉCISION ENT
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ca other ca_rennes n° 23/02366
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 23/02366
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV3S [R] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_toulouse n° 23/02366
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02366
30/04/2025 ARRÊT N°2025/120 N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTO MD/CD Décision déférée du 01 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00987) P. BOUCHER Section Industrie INFIRMATION PARTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02366
TJ 77284, 26 mars 2025, RG 23/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [K] [W] C/ [D], [S] [T] épouse [W] N° RG 23/02366 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDF6 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC Dossier 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 26 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02366
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/02366
ARRET N° DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPK LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 21 juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (21/00929) APPELANT
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02366
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/02366
ORDONNANCE DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02366 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4MQ NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2025 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02366
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02366
ARRET N° S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE - BFM C/ [N] [L] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Lassara-Maillard Me Camier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02366 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02366
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/02366
AFFAIRE : N° RG 23/02366 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de LISIEUX en date du 21 Septembre 2023 RG n° 23/00065 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [V] intervenant ta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02366
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 23/02366
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02366 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02366
CA Pau, 1 août 2024, RG 23/02366
TP/EL Numéro 24/02502 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02366
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02366
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 03 MAI 2024 N° RG 23/02366 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7A DEMANDERESSES : La Société AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE, Entreprise régie par le code des assurances, société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation don
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02366
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02366
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4Q S.A. MESOLIA HABITAT C/ [X] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02366
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/206 N° RG 23/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Eléa CERDAN Me Bertille GRIGUER COPIE délivrée le04/03/2024 au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02366
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02366 - N° Portalis 35
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