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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02368 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/02368

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 23/02368

    Répertoire Général : N° RG 23/02368 N° Portalis DBZU-W-B7H-E56V AFFAIRE : [P] [N] [S] [Y], [J] [Q] épouse [Y] C/ S.A. SOGESSUR, S.A.R.L. DEPAN’CHAUFF 60, [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359126cdc6046d47f9de74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02368

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 23/02368

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [K] C/ [V] Répertoire Général N° RG 23/02368 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUWC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd02ecdc6046d4747232e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02368

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX74 Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Camille VINCENT - 2031 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b5acdc6046d47052fe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02368

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/02368

    N° RG 23/02368 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2PS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Cleo DELON, - Maître Gregory DELHOMME de la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02368

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/02368 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHIQ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL URBAN CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juillet 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/02368

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02368

    Minute n° 25/0426 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [B] divorcée [U] [Adresse 2] Demanderesse non comparante D'une part, ET: Société PSA RETAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02368

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/02368

    N° RG 23/02368 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZV Madame [L] [A] [H] [I] /c Monsieur [O] [U] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30344 N° RG 23/02368 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZV Nature de l’affaire : art. 1107 cp

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02368

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 23/02368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02368 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GM6P [C] [I] épouse [X] C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02368

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/02368

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [U], [G] [I], [K] [R], [X] [L], [T] [H] [L] c/ Société BRITISH AIRWAYS PLC N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02368 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5VU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02368

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me OLIVIER Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLA N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02368

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/34 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AX5 AFFAIRE : M. [G] [E]( Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02368

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/02368

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/02368 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH4N DEMANDEUR : Madame [S] [D] [E] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 14] (SUD-VIETNAM) de nationalité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02368

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02368

    Minute n° 24/652 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02368 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIZ2 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [K] [X], née [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80345ea63320f356498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02368

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/02368

    JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [U] né le 15 Février 1983 à [Localité 13], Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02368

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02368 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4O Minute : 792/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me BOUST, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4ef22cc9e754fc3cc1
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02368

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/206 DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AX5 AFFAIRE : M. [O] [W]( Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883d67b6231d697d3ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02368

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIDIBE Mahamoud Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURGEOT Olivier Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1142439575e2f7e1bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02368

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02368

    Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4S [X], [H] [B] C/ S.A.R.L. AK AUTOMOBILE, E.U.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à Me Julie JULES - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6619775e1b7735881a7be345
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02368

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02368 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/30 AFFAIRE N° RG 23/02368 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIN NAC : 20J - Art. 751 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98c9721cd1c6a2d3ec2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02368

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM2Q N° de MINUTE : 24/00056 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences et représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752719a7f19a782db95c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1