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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02369 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/02369

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 23/02369

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02369 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUWD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97935cdc6046d47d1cf4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02369

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MMT N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b313cdc6046d470ace26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02369

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/02369

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02369

    TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 23/02369

    Grosse délivrée le Minute : 25/358 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQQA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 5] - Madame [K] ([R]) [S], demeurant [Adresse 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68715193d395d6ba9f29ef24
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02369

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 23/02369

    RG : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00708 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [R] née le [D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02369

    TJ 74281, 23 juin 2025, RG 23/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00202 N° RG 23/02369 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZUO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02369

    TJ 49007, 27 mai 2025, RG 23/02369

    27 Mai 2025 AFFAIRE : ASSOCIATION ENTRAIDE [T] [Z] C/ [D] [I] curatrice à CJC de [V] [X], [Y] [X], [J] [X], [W] [E] en qualité de curatrice de [M] [X], [R] [X], [P] [X], [V] [X], [G] [X], [F] [X], [H] [X] épouse [L] N° RG 23/02369 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJT3 Assignation :20 Septembre 2023 Or

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02369

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/02369

    N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPMO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPMO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER, à la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER à Me Kiêt NGUYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c93bace64ddb46b8ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02369

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02369

    Du 19 avril 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5L [N] [C] C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Nicolas HACHET Me Aude LACLOTTE Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d548c0d3e3fe99d14aef
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02369

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/200 N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2N copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le26/02/2024 à Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02369

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02369

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02369 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHYZ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172db98137c174795d30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1