Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02374
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02374 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHN2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [L] épouse [M] C/ [J] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PROVOST - Me COHEN Sandrine
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02374
TJ 68224, 18 juin 2025, RG 23/02374
N° RG 23/02374 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ33 Madame [I] [J] /c Monsieur [W] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02374 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ33 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/02374
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/02374 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4U6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02374
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02374 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PE JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant 94 Rue Bergson - BP 524 - 42007 ST ETIENNE CEDEX 1 non comparant, ni représenté DEFEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02374
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GARCIA par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNM N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02374
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Céline FOUSSARD-LAFON Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02374
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02374
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT64 Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [P] - Expéditions délivrées à M. [E] [P] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02374
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTHZ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Audrey CHOUTEAU, vestiaire : 1412 Me Julie DEGENEVE de
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