Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02377
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MOW N° MINUTE : Requête du : 09 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par: Mme [G] [R] munie d’un pouvoir spé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02377
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/551 AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02377 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEKH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [W] épouse [S] C/ [U] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02377
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02377 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5B Minute : 268/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE - Département VIAXEL Représentant : Me Eri
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