Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02378
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02378
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00607 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02378
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 23/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/02378 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYOI Jugement du 27 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, vestiaire : 1287 Me Jacques BOURBONNEUX d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/02378
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/168 du 12 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25E5 AFFAIRE : Mme [M] [P] ( la SELARL [22]) C/ M. [F] [P] (la SCP [21]) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02378
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEX URBA - NICOLAS RO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02378
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02378
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZK DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02378
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02378
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7A Société CDC HABITAT C/ [X], [D] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02378
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/02378
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5C Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Monsieur [T] [W] C/ S.A.R.L. IMMO [B] GESTION JUGEMENT Après déb
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02378
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL L
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02378
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02378
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDC Date du Recours : 26 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 06/06/2023 : SOLLICITE LA R
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