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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02381 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02381

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc1ecdc6046d47ebcb9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02381

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/02381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03287 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDL AFFAIRE : DEMANDERESSE [13] [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 3] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3787f10fe523aac1cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02381

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 23/02381

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] AFFAIRE N° RG 23/02381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNQ N° de MINUTE : 25/00491 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A. [15] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd96d3730576e939b17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02381

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02381 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02381 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7832918b277cc2e3f6a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02381

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 23/02381

    DU : 25 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVSO / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf93ec64531385b029223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02381

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/02381

    N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT4O PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT4O Minute AFFAIRE : [H] [P] veuve [S], [F] [S] C/ [Z] [D] épouse [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140a4e0040aa3735c44f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02381

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 23/02381

    Minute n° 24/740 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02381 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIMW JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [J] [P], née le 25 Avril 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35084e0888abb7bfeb6f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02381

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcb38db413efebeb5f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02381

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02381 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHNX N° Minute : AFFAIRE S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de la RES LE MARJOLIN 91-93 rue PV COUTURIER 92300 LEVALLOIS PERRET C/ S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b7977b14e5d7c8a6b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02381

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02381

    ORDONNANCE DU:13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fddab83ab779a7d85ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02381

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02381 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5G Minute : 270/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e6c8a1343b8cd5f982
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02381

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent GUIZARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNHH N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88557683235322af1003
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02381

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN3T MI : 21/00000822 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUI

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d53ea7c8c1120f1eeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02381

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL4K N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le 15 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65849124e41137cbf9fc8333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1