Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj34172 n° 23/02382
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/02382
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assisté de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/02382
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 23/02382
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R53R NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02382
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02382
Minute n°2025/624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02382 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI74 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant lé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02382
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 23/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 23/02382 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7TS N° Minute : 25/00755 AFFAIRE [10] C/ [T] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02382
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02382 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAAQ N° PARQUET : 23.477 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02382
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02382
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05262 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02382 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 21 Juillet 1985 à [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02382
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02382 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5H Minute : 271/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au ba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02382
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02382 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLT 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Charlotte BOUYER COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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