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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02383 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02383

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/02383

    Grosse délivrée le Minute : 26/149 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02383 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] - Madame [K] [I] épouse [D], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48efacdc6046d479660aa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02383

    TJ 34032, 5 févr. 2026, RG 23/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/30 Affaire N° RG 23/02383 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CYZ ORDONNANCE du 05 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Février 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b67cdc6046d474612ff
  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 23/02383

    TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 23/02383

    N° RG 23/02383 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGIJ Minute n° : S.A. CAMCA ASSURANCE - assureur RCD de ALLIANCE CONSTRUCTION, S.A. CAMCA ASSURANCES - assureur DO C/ S.A. THELEM ASSURANCES, S.A. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A. MAAF ASSURANCES, [G] [T] [H] (anciennement EGBR [H]), [I] [X] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f938b2de0ebe408daad640
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02383

    TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/02383

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] 10 Décembre 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/02383 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGQ7 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ S.C.I. POMMIER INVESTISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6758969c0169a5863c3ef895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02383

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/02383 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7TT N° Minute : 24/01286 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1a134fd24f9cc875e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02383

    TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/02383

    ============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7O ============== [M] [S] C/ [M] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me SOULARD ([Localité 11]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c7e74459e0c7ed65d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02383

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Caroline MAYA TORRICO l’AARPI RIVIERE - DE KERLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b85d94801f110a5604b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02383

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02383 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL4Q N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abda966f73cc60120a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02383

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/02383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00980 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02383 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d5c9d5768f5969d14f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1