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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02384

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/02384 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [W] Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd8dcdc6046d47e77255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02384

    TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 23/02384

    MINUTE N° : 25/452 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXSR AFFAIRE : Monsieur [R] [O] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db2375782d5f06037105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02384

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/02384

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01089 du 11 mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02384 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDY AFFAIRE : DEMANDERESSE Orga

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed485b848dd6814c5ef3d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02384

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLA AFFAIRE : [J] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f58072c53c9d62b53c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02384

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 23/02384

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5K Minute : 24/723 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dced5af8a921ecacdaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02384

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M2L N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSE C.N.A.V. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba329a603a6929114377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02384

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH2Y N° de MINUTE : 24/00117 Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0476 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e2c094c59eadf55432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02384

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02384

    Du 11 mars 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBUE [N] [U] C/ [K] [V], S.A.S.U. JGMV - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71a966f73cc6011d8fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02384

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d43ea7c8c1120f1ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1