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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02388

    TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/02388

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d042cfcdc6046d470988cf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02388

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/02388

    RG : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00302 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [E], [B] né le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadce7cdc6046d478cd657
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/02388

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00082 N° RG 23/02388 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E25A OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [Q] /, [Z] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a513cdc6046d47b20601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02388

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/02388

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [W], [G] [W] c/ [L] [O] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02388 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PACZ Grosse délivrée à Me Anna-Karin FACCENDINI Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aa2e97b8c1829965984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02388

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02388 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGYJ N° PARQUET : 22/847 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f6033cf481c39a325c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02388

    TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 23/02388

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXLW AFFAIRE : Monsieur [Z] [B] C/ S.A.S. PIZZI ET FILS, Mutuelle MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed9b272b5e5e648cbf163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02388

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/02388

    JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 22 Octobre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68014ec070f05fda0a957666
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02388

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 23/02388

    Min N° 24/00693 N° RG 23/02388 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3Y Société SCI LEBLANC C/ M. [G] [V] Mme [U] [H] épouse [V] M. [W] [H] Mme [B] [Y] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : Société SCI LEBLANC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 671beeda179e3e07532658fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02388

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02388 N° Portalis DB3R-W-B7H-YZYT N° minute : [A] [X] [B], [V] [Y] [B] c/ S.A.R.L. PRESSING AIGLE ROYAL DEMANDEURS Monsieur [A] [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [Y] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02388

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7H MI : 23/00000031 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d83ea7c8c1120f1ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1