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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02389 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02389

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 23/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02389 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNL2 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7425cdc6046d471e6e17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02389

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/02389

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY7D DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf397f10fe523aabd100
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02389

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02389 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZN N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [B] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d1918b277cc2eacb4c
  • tj Expertise tj92050 n° 23/02389

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 23/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 23/02389 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7UO N° Minute : 25/00439 AFFAIRE [N] [S] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed927ada9e15c5131ff6e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02389

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d646e829c6d6ab240f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02389

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° N° RG 23/02389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Eva VIEUVILLE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2985894f7f4d2e095f5e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02389

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Martine BRESLER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel SOURDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02389 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL5C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d83aa704a07f49344bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1