Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02389
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 23/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02389 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNL2 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [V
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ca other ca_paris n° 23/02389
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02389
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFN Décision déférée à la C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02389
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/02389
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY7D DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02389
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02389 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZN N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [B] [Adres
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ca other ca_montpellier n° 23/02389
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/02389
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02389 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AV Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 23/02389
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/02389
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02389 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISL S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj92050 n° 23/02389
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 23/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 23/02389 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7UO N° Minute : 25/00439 AFFAIRE [N] [S] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 2]
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ca other ca_amiens n° 23/02389
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/02389
ARRET N° S.A. [6] C/ [10] [Localité 13] [Localité 12] CCC adressées à : -SA [7] -[10] [Localité 13] [Localité 12] -Me SPRIET Copie exécutoire délivrée à : -[10] [Localité 13] [Localité 12] Le 19 février 2025
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ca other ca_versailles n° 23/02389
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/02389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02389 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBA7 AFFAIRE : [6] C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le pôle so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02389
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en aud
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02389
CA Nancy, 3 sept. 2024, RG 23/02389
COUR D'APPEL DE NANCY Première présidence ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02389 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRL Minute n°09/2024 PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [R] épouse [A], assistée de Me [H], avocat au barreau de NANCY c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, assisté de Me [P], av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02389
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° N° RG 23/02389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Eva VIEUVILLE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02389
CA Metz, 30 mai 2024, RG 23/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02389 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRT Minute n° 24/00086 [O] C/ Organisme URSSAF DE LORRAINE, S.A.S. [L] & ASSOCIES Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02389
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 23/02389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2024 N° RG 23/02389 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHW AFFAIRE : [O] [T] C/ [J], [L], [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2023 par le Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02389
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02389
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 41 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/02389 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G462 S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 4] APPELANTE [6] [Adresse 9] BP 109 [Localité 1] Société [5] Le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02389
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/02389
23/01/2024 ARRÊT N°30/2024 N° RG 23/02389 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRWD EV/IA Décision déférée du 08 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-64) J.MIALHE [Z] [F] C/ [15] CAF DU TARN Société [14] LA [12] OPH [Loca
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02389
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Martine BRESLER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel SOURDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02389 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL5C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02389
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02389
N° RG 23/02389 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02389
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2D Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02389
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02389 - N° Portalis 35
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