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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02390 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02390

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 23/02390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M4W N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] “ [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE MDPH DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ffcecdc6046d47588e32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02390

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02390 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUT N° MINUTE : Assignation du : 17 et 20 février 2023 10 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04377f30025a669325b
  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 23/02390

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00069 N° RG 23/02390 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2YS ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02390

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02390

    ORDONNANCE DU:13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02390 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fdfab83ab779a7d85cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02390

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MONTA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNNM N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960c6e764f0738a1484b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02390

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLR 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SARL ALBRESPY AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le03/06/2024 à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02390

    TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/02390

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Capelle et Me Brunet + copie à Me [Z],notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/02390 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3MA JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1