Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02392
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 23/02392
Minute n° : 25/02410 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IX35 Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02392
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 23/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02392 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHRH Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/02392
TJ 98818, 7 août 2025, RG 23/02392
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02392 - N° Portalis DB37-W-B7H-FX4V N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N], [T] [C] SARL [H] [B] [L] et [X] [Z] SELARL [4] ______________ exp du 07/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02392
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 23/02392
N° N° RG 23/02392 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGLB ============= [S] [X] épouse [D] C/ [I] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie LABARRE de la SELARL [11] 1 ccc Madame [S] [X] (LR-AR) 1 ccc M [I] [D] (LR-AR) TRIBUNAL JUDIC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02392
TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHTX DATE : 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02392
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02392
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F], [C] Répertoire Général N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02392
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/472 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE2U 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02392
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02392
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02392 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY73 DEMANDERESSE : Mme [M] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Présente DEFENDERESSE :
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